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Gopeda

Politique de vie privée

 1.     Dispositions générales

La présente Politique de Vie Privée est applicable au traitement de données effectué par Delphine Roossens, née le 20/07/1996, et Benoit Deby, né le 30/11/1995, agissant au nom et pour le compte de la société en formation GOPEDA SRL, dont le siège social sera sis à Boulevard de la Sauvenière 118, 4000 Liège (Belgique) (ci-après « GOPEDA » ou le « Responsable de traitement »).

L’objectif de cette Politique de Vie Privée est de spécifier les catégories de données personnelles que GOPEDA collecte via le site internet www.gopeda.com, ses sous-domaines, directories, les services y relatifs, et tout autre moyen lié aux technologies de l’information et la communication (ci-après le « Site »). Elle décrit également la manière dont les données peuvent être traitées et dévoilées à des tiers. La Politique de Vie Privée définit aussi les différentes mesures que GOPEDA a mises en œuvre afin de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

GOPEDA se soucie de la vie privée des visiteurs de son Site et de ceux dont les données personnelles peuvent être collectées (ci-après « Utilisateurs ») et va seulement collecter et traiter les données personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique de Vie Privée.

GOPEDA, en sa qualité de responsable de traitement, agira dans le respect des dispositions de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), et tel que plus amplement spécifié dans la présente Politique de Vie Privée.

Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée par e-mail à [email protected], ou par courrier ordinaire à notre siège social indiqué ci-avant.

GOPEDA se réserve le droit de modifier cette Politique de Vie Privée à tout moment et, dans la mesure autorisée par la loi, afin de se conformer aux (nouvelles) obligations légales et/ou améliorer ses services envers vous. Toute modification vous sera communiquée. Néanmoins, nous vous conseillons de consulter le Site régulièrement.

Il convient de tenir compte du fait que le Site peut contenir des liens vers d’autres sites et plateformes digitales ou ressources internet qui peuvent elles-aussi collecter des données personnelles volontairement, par le biais de cookies ou d’autres technologies. GOPEDA décline toute responsabilité pour ces sites et ressources Internet dont elle n’est pas responsable et qu’elle ne contrôle pas ainsi que pour la collecte, l’usage et la divulgation qui sont faits de vos données personnelles par ces tiers. GOPEDA vous recommande d’examiner les politiques de vie privée de ces autres sites et ressources internet afin de comprendre comment ils recueillent et utilisent les données personnelles.

2.Données personnelles recueillies par GOPEDA et utilisation de ces données personnelles

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les données personnelles qu’il communique au Site soient traitées conformément à la présente Politique de Vie Privée.

2.1. Les finalités de nos traitements

Les finalités de traitement sont les suivantes :

1.     Accès aux services du Site et gestion associée : inscription, authentification, mise en vente, vente et achat d’articles, livraison, potentielle mise en contact entre les parties à la vente ;

2.     Communication marketing : envoi de newsletters, bons de réduction, concours ;

3.     Suivi de la relation avec les Utilisateurs et des réclamations des Utilisateurs ;

4.     Statistiques et analyse d’audience.

 

2.2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Les catégories de données personnelles qui peuvent être collectées ou générées lors de la visite du Site, l’inscription sur le Site, ou encore en communiquant avec GOPEDA sont les suivantes :

-      nom, prénom(s), adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro de compte bancaire, que l’Utilisateur communique lors de la création de son compte utilisateur sur le Site ou ultérieurement en modifiant son profil;

-        statistiques d’ouverture et de clics sur les emails envoyés par GOPEDA et d’activité sur le Site (pages vues, produits vus, …), générées lors de l’utilisation du Site et des services de GOPEDA.

2.3. Les fondements juridiques de nos traitements

Le traitement de certaines données est nécessaire à l’exécution du contrat : il s’agit du nom, prénom(s), adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro de compte bancaire. Ces données peuvent être nécessaires afin de permettre aux Utilisateurs de conclure des ventes avec d’autres Utilisateurs. Toutefois, GOPEDA ne communiquera des données qu’aux autres Utilisateurs en ayant réellement besoin dans le cadre d’une vente, et ne communiquera que les données nécessaires dans le cadre de ladite vente.

Le traitement des données relatives à l’activité sur le Site et les statistiques d’ouverture et de clics sur les mails envoyés par GOPEDA repose sur l’intérêt légitime de GOPEDA (amélioration du Site, de ses produits et services, continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser l’utilisateur, comprendre les attentes des utilisateurs, …).

Un consentement distinct est demandé à l’Utilisateur afin de procéder au traitement de toutes les données aux fins de recevoir la newsletter GOPEDA. GOPEDA veille à ce que ses activités de marketing direct soient conformes à la législation applicable. GOPEDA ne vend ni ne loue des données personnelles à des agences marketing ou à des tiers.

La fourniture des données a un caractère contractuel. L’Utilisateur n’est tenu de fournir que le nom, le prénom et l’adresse email et, en cas d’achat et livraison au domicile, l’adresse de livraison. En l’absence de fourniture de certaines données, l’Utilisateur pourra ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités du Site et des services. Dès lors, ces données sont également automatiquement demandées, mais leur fourniture est facultative.

Les Utilisateurs ne peuvent divulguer des données personnelles relatives à une autre personne à GOPEDA, excepté dans la mesure où cette personne y a consenti conformément à la présente Politique de Vie Privée.

GOPEDA ne va pas collecter de données sensibles. Cela inclut des données telles que celles liées à la race ou l’origine ethnique, aux croyances religieuses, au casier judiciaire, à la santé physique ou mentale, ou à l’orientation sexuelle de l’Utilisateur. GOPEDA va, si ces données devaient s’avérer nécessaires, obtenir le consentement explicite de l’Utilisateur pour collecter de telles données.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des données personnelles exactes à GOPEDA. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ces informations.  GOPEDA ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance de ses services liée à des informations erronées communiquées par l’Utilisateur.

3.     Droits des Utilisateurs

3.1. Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), et l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée. Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions légales. GOPEDA vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

GOPEDA tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles.

Chaque Utilisateur dispose dans la mesure où ce droit lui est accordé légalement :

-        du droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression de ses données,

-     du droit à la portabilité des données, ce qui implique que GOPEDA puisse, à la demande de l’Utilisateur, lui fournir ses données personnelles et/ou les fournir à des tiers sous une forme structurée et lisible par machine,

-        du droit de s'opposer gratuitement et sur simple demande à certains traitements de données. Dans l’hypothèse où la base légale du traitement est le consentement, il peut à tout moment retirer son consentement pour le traitement des données.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

3.2. Votre droit à l’information

La présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous recevez également des informations concernant la durée de conservation de vos données personnelles, et l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et les modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

3.3. Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

3.4. Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

-  les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

-  vous retirez le consentement préalablement donné ;

-  vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;

- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;

- vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

3.5. Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation, c’est-à-dire lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

c) GOPEDA n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

d) la personne concernée s'est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par GOPEDA prévalent sur ceux de la personne concernée.

3.6. Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de GOPEDA.

En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.

3.7. Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque :

a) le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

3.8. Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

4.     Sécurité de vos données personnelles

GOPEDA prend toutes les mesures raisonnables de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des données qui lui sont confiées par les Utilisateurs, ainsi que pour garantir le caractère confidentiel des données personnelles transmises par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur reconnaît toutefois que la communication de données personnelles via Internet n’est pas exempte de tout risque. L’Utilisateur reconnaît dès lors que GOPEDA ne peut être tenue responsable d’éventuels préjudices directs ou indirects dont il ou elle serait victime à la suite d'une utilisation illégale ou irrégulière de ses données personnelles par des tiers non autorisés à utiliser ces données.

Toutefois, GOPEDA vous rappelle qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de votre matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.

5.     Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants/prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions, à savoir :

-      OVH (à des fins d’hébergement des serveurs),

-       Mondial Relay (à des fins de logistique de transport),

-      Stripe (à des fins de paiement en ligne).

Par ailleurs, GOPEDA peut communiquer certaines données personnelles à d’autres Utilisateurs (Vendeur ou Acheteur de vos articles), dans la mesure où certaines des données personnelles sont nécessaires – par exemple afin d’effectuer la livraison ou l’enlèvement du colis.

GOPEDA est susceptible de communiquer les données personnelles avec toute entreprise avec laquelle GOPEDA serait susceptible de fusionner ou d’être acquise dans le cadre d’une réorganisation. GOPEDA s’engage néanmoins à vous en informer le cas échéant.

Vos données à caractère personnel peuvent également faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales du Responsable du traitement. Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente Politique de Vie Privée. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

GOPEDA ne communiquera aucune donnée à des tiers pour des finalités secondaires ou distinctes de celles mentionnées ci-avant. A ce titre, GOPEDA prend toutes les précautions utiles afin d’en préserver la confidentialité et déclare être en relation avec des hébergeurs et fournisseurs de technologies de confiance, réputés pour le sérieux de leurs prestations et le haut degré de protection qu’ils accordent à la confidentialité des données personnelles.

Les données personnelles pourront être communiquées par GOPEDA aux autorités judiciaires, aux autorités administratives ou autres instances, ou à des tiers si cela s'avère nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des finalités susmentionnées.

6.     Durée de la conservation des données

GOPEDA ne conserve pas les données collectées au-delà de la durée prévue par la loi et, dans tous les cas, pas pour une période plus longue que nécessaire pour les finalités mentionnées ci-avant. Les données seront conservées tant que l’Utilisateur est actif. L’Utilisateur est considéré ne plus être actif 24 mois après le plus récent de ces trois éléments : la dernière mise en vente, la dernière vente, ou le dernier achat sur le Site.

A l’issue de cette période, ne seront plus conservées par GOPEDA que les données nécessaires au respect de ses obligations légales ou à la conservation desquelles elle a un intérêt légitime, ce qui sera notamment le cas si les conditions générales ont été violées, si une procédure judiciaire est en cours ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d’un droit en justice, et ce afin de garantir la sécurité de la plateforme et des autres utilisateurs, et de protéger les droits et intérêts de GOPEDA.

7.     Transfert international de données

Dans le cadre des services proposés, nous transférons uniquement vos données à caractère personnel vers des destinataires situés en Belgique, et dans l’Union Européenne.

GOPEDA ne va effectuer aucun transfert de données personnelles vers des pays qui n’ont pas une législation relative à la protection des données équivalente à celle en vigueur dans l’Espace Economique Européen, hormis si un niveau adéquat de protection et de sécurité des données à caractère personnel au sens du RGPD est garanti.

8.     Questions des Utilisateurs

Pour toutes questions sur la présente Politique de Vie Privée, ou si vous avez l’impression que vos intérêts ne sont pas représentés ou le sont de façon inadéquate, veuillez adresser vos questions à GOPEDA à l'adresse suivante [email protected]

Chaque Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir en Belgique, l’Autorité de Protection des Données, située Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte). Il est cependant invité à contacter préalablement GOPEDA.